LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

 Le conseil de la Vie sociale (CVS) donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'EHPAD, sur l'organisation intérieure, la vie u quotidien, les activités, les animations, les soins les projet de travaux, l nature et le prix des services rendus. il se réunit au minimum 3 fois par an ou plus à la demande de ses membres

 

Il est constitué d’un organe collégial consultatif (représentants des résidents, des familles, des personnels) conformément aux textes :

  Code de l’action sociale et des familles (article L. 311-6),

 Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du  système de santé,

3° Décret n° 91-1415 du 31 décembre 1991 relatif aux conseils d’établissements des  institutions sociales et médico-sociales mentionnées à l’article 3 de la loi n° 75-535  du 30.06.1975,

4° Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et autres  formes de participation instituées à l’article L.311-6 du code de l’action sociale et des  familles.

  Un président est désigné, par et parmi les membres élus.

Composition

 

Le CVS comprend 7 membres (au minimum 5) répartis dans 4 collèges comme suit :

- 3 (2 au minimum) représentants des personnes accueillies ;

- 2 (1 au minimum) représentant des familles et/ou des représentants légaux;

- 1 (1 au minimum) représentant les personnels ;

- 1 (1 au minimum) représentant de l’association gestionnaire.

au 1er Avril 2017, en cours de composition

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